Mentions légales et CGV

Article 1 - Champs d’application

Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») s’appliquent sans restriction ni
réserve à tout achat de prestations de réflexologie (plantaire, palmaire, spécifique oncologie,
pédiatrie, gérontologie, dans le domaine sportif), prestations de Pura détox, Z-Métrix, Séances
Sérénité, prestations d’accompagnement coaching relation d’aide. La réflexologie, cette
pratique naturelle vise à rétablir l’équilibre du corps et de l’esprit afin d’accompagner les
personnes à maintenir leur bien-être. Dans le domaine de l’oncologie, la réflexologie vise à
accompagner les personnes à vivre mieux avec la maladie, utilisé dans ce cas en soins de
supports notamment pour réduire les effets secondaires des traitements. La réflexologie
consiste à stimuler certaines zones dites « zones réflexes » situées au niveau des pieds et des
mains, permettant de rétablir l’équilibre naturel du corps.
Ces accompagnements sont proposés par Madame Laurence METAYER réflexologue
certifiée d’Etat titre RNCP et certifiée par la Fédération Française des réflexologues (ci-après
définie « Le professionnel » ou « Le praticien ») demeurant 9 rue de France – 73100 Aix les
bains auto-entrepreneur Entreprise Individuelle inscrite à l’URSSAF sous le numéro SIRET
53244886700020. Aux clients non professionnels (ci-après définis « les clients ou le client »)
Dans le cadre des prestations fournies, Le professionnel met à la disposition du client tout le
matériel nécessaire afin de lui assurer une parfaite installation (transat, table de massage,
fauteuil relax) ainsi que les produits nécessaires à la prestation (talc, crème ou huile de
massage). Le client est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des
services avant toute prise de rdv. Le choix et l’achat du service proposé est de la seule
responsabilité du client.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa
réservation, la prise de réservation entraîne l’adhésion du client au CVV et leur acceptation
sans réserve. 

Article 2 - Réservation

La prise de rendez-vous se fait :
- Soit directement auprès de Laurence Metayer, par téléphone 0622367540, par courriel
contact@metayer-reflexologue.fr
- Soit par internet via la plateforme DOCORGA
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à sa prise de rendez-vous : nom,
prénom, numéro de téléphone, adresse email, et le motif de consultation.

Article 3- Tarifs

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur tels que figurant sur le site Internet rubrique
(Tarifs) et sur Le panneau affiché dans le cabinet. Les prix sont exprimés en euros et TTC (Le
professionnel étant dispensé de TVA conformément à l’article 293 bis du CGI) et tiennent
compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le praticien. Ces tarifs sont fermes
et non révisables mais Le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier
les prix à tout moment. Les prestations fournies au domicile des clients sont susceptibles
d’être majorées de frais kilométriques calculés. Le paiement demandé au client correspond au 
montant total de la prestation y compris ses frais. Une facture est établie par le professionnel
sous 48h et envoyée par mail au client. Certaines peuvent faire l’objet d’un devis
préalablement accepté.

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par chèque directement à l’ordre professionnel, il peut être payé en espèce et
par virement bancaire. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la
prestation, sauf cas exceptionnel (structures EPHAD, Hôpital …). Il est possible qu’un
acompte soit exigé lors de la première prise de rendez-vous par le client. Le paiement effectué
par le client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues par le
praticien.

Article 5 - Report, annulation et modification d’un rendez vous

Dans le cas où le client ne se présenterait pas au rendez vous avec Laurence METAYER, la
prestation sera intégralement due par le client.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans frais supplémentaires en respectant un délai
de 48 heures, soit en adressant un courriel à contact@metayer-reflexologue.fr , soit
directement par téléphone au 06.22.36.75.40.
Passé ce délai la prestation sera intégralement due.

Article 6 - Fourniture des prestations

La prestation commandée par le client sera fournie selon les modalités suivantes (dates, heure
et lieu) lors de la prise de rendez-vous. La date et horaire de la prestation seront rappelés au
client par téléphone, par SMS 48 heures avant la séance du client.

Article 7 - Responsabilité du prestataire-Garanties

Le praticien s’engage envers le client, conformément aux dispositions légales et sans
paiement complémentaire, à apporter tous les moyens et toutes ces capacités pour exécuter sa
prestation et l’ensemble de ces obligations et selon les modalités visées aux articles L111-1 à
L111-7 du code de la consommation. Le professionnel déclare avoir souscrit une assurance
responsabilité civile professionnelle auprès de MMA Entreprise un contrat groupe MEDINAT
n° 114 241 615 portant l'adhésion n° MDN5175.

Article 8 - Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la
vente des services et leur réalisation et délivrance, confiées au praticien. Ces données à
caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de mesure
organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique
pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non
autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement
sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des
informations sur Internet.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes : 
Commande de Prestations : Lors de la commande de la Prestation par le Client auprès
du Professionnel : Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques
afin de permettre au Professionnel de fixer le rendez-vous. Lors de la réalisation de la
Prestation par le Praticien : Antécédents médicaux, nature des interventions ou accidents,
prises médicamenteuses, contre-indications médicales.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Praticien.
Le responsable de traitement des données est le Praticien, au sens de la loi Informatique et
libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à
caractère personnel.

8.3 Limitation du traitement

Les données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou
marketing.
Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel du Praticien.

8.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de CINQ (5) ans à
compter de la dernière prestation, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité
civile contractuelle applicable.

8.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre
les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le
Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur
Internet.

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients
et utilisateurs du site du Praticien disposent des droits suivants :

• Ils peuvent demander au Professionnel (« Responsable de traitement ») de mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent par simple mail à contact@metayerreflexologue.fr ou courrier à l’adresse susvisée.
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant par simple mail à contact@metayer-reflexologue.fr ou courrier à l’adresse susvisée.
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Praticien vers un autre Praticien
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Professionnel (« Responsable de traitement ») 

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en
adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les
coordonnées sont indiquées ci-dessus. 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) présents sur les différents
supports de communication et visibles et utilisés en cabinet et en entreprise sont la propriété
exclusive de Laurence METAYER sauf mention contraire. Toute représentation totale ou
partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Laurence METAYER. A
ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Laurence METAYER
sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété
intellectuelle.
Le contenu du site du Professionnel est la propriété de ce dernier et est protégé par les lois
françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou
partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de
contrefaçon.

Article 10 – Litiges

Toute réclamation devra être formulée à l’adresse postale ou mail du Professionnel indiqué à
l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode
alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le Professionnel informe avoir désigné comme médiateur de la consommation en
vue du règlement des litiges susceptibles d’intervenir entre lui et l’un de ses clients
consommateurs, la CNPM MEDIATION CONSOMMATION – 27, Avenue de la
Libération – 42400 SAINT CHAMOND (Tél. : 09 88 30 27 72 ou 06 67 63 11 03). La saisine
peut s’effectuer par voie postale à l’adresse visée ci-avant ou en ligne sur le
site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Tous les litiges auxquels les prestations conclues en application des présentes CGV et qui
n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable, seront soumis aux tribunaux compétents
dans les conditions de droit commun.

Article 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit
français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une
ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Information précontractuelle

Le client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la prise de rendez-vous, d’une
manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les
informations listées à l’article L 221-5 du Code de la Consommation et notamment les
informations suivantes :

• caractéristiques des services, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;
• le prix des prestations ;
• les informations relatives à l’identité du Praticien, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles, et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les moyens de paiement acceptés

AVERTISSEMENT :

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes
avec de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Laurence METAYER
Les conseils et recommandations prodigués par Laurence METAYER ne remplacent en aucun
cas l’avis d’un médecin. Laurence METAYER intervient en complément de la médecine
conventionnelle allopathique, ses prestations n’ont pas pour but d’établir de diagnostic, ni de
se substituer à un avis et suivi médical, ni de modifier un traitement en cours, ni d’interpréter
des résultats d’analyses ou examens médicaux.